Financement

Explorez les moyens de financer vos projets de développement.

En tant que membre du Réseau Trans-tech, le CIMMI a la chance de faire bénéficier ses clients de programmes financiers gouvernementaux et de crédits d’impôt liés à la recherche et au développement. Voici quelques-unes des aides financières disponibles :

Programme d’aide à la recherche technologique (PART) du MESRS

Projet impliquant une entreprise et ayant pour objectif de soutenir la recherche appliquée réalisée par un centre collégial de transfert de technologies (CCTT).

Concours biannuel (octobre et mars). Aide financière de 75 000 $ au maximum versée au CCTT. Une contribution en espèce de 15 000 $ n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée par la compagnie.

Lire la documentation complète en ligne du programme PART sur le site du MESRS

Programme Passeport Innovation du MEIE

Projets de recherche et développement pour les organismes membres du RRIQ qui effectuent de la recherche et du développement, c’est-à-dire les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), les collèges, les universités, les centres et les instituts de recherche universitaires et les centres de recherche appliquée.

  • Dans le cas des projets classés selon un niveau de maturité technologique (NMT) se situant entre 1 et 3 inclusivement, l’aide accordée peut atteindre 75 % des dépenses admissibles du projet, sans toutefois dépasser 20 000 $. La contrepartie est une participation financière en espèces minimales de 25 % de la PME, de la coopérative ou de l’OBNL de développement social.
  • Dans le cas des projets classés selon un niveau de maturité technologique (NMT) se situant entre 4 et 6 inclusivement, l’aide accordée peut atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet, sans toutefois dépasser 50 000 $. La contrepartie est une participation financière minimale de 50 % de la PME, de la coopérative ou de l’OBNL de développement social, dont la moitié doit être en espèces.

Lire la documentation complète du programme Passeport Innovation en ligne sur le site du MEIE.

Subventions du CRSNG

Projets de recherche et développement menés conjointement par des professionnels de recherche des collèges et leurs partenaires du secteur privé.

  • SEP : jusqu’à 25 000 $ sans contribution monétaire de la compagnie (pour une première relation d’affaire avec le CCTT)
  • SEP PLUS : le CRSNG versera un montant égal à la contribution en espèces du partenaire jusqu’à concurrence de 12 500 $.
  • RDA : au plus 75 000 $ par année et de 75 000 $ à 150 000 $ par année avec 50% de contribution de l’entreprise.

Lire la documentation complète du programme SEP en ligne sur le site du CRSNG.
Lire la documentation complète du programme RDA en ligne sur le site du CRSNG.

Crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique

Le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique a été mis en place afin d’appuyer les entreprises dans la collecte et le traitement de l’information stratégique ainsi que dans leurs démarches de collaboration, de recherche et d’innovation. Le crédit sera accordé sur un pourcentage des dépenses admissibles engagées par une société pour des services de liaison et de transfert lorsque ces services sont rendus par des centres collégiaux de transfert de technologie ou des centres de liaison et de transfert.

Les services visés sont notamment, mais de façon non restrictive :

  • le repérage et le courtage de résultats de recherche;
  • l’évaluation des besoins des entreprises;
  • la mise en relation des intervenants;
  • la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
  • l’accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d’innovation (excluant les dépenses admissibles à la RS&DE);
  • les tests d’homologation de logiciels.

Lire la documentation complète en ligne sur le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique sur le site de Revenu Québec.

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d’incitatif fiscal visant à encourager les sociétés canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à effectuer de la RS&DE au Canada. Pour plus d’information sur le programme RS&DE, vous pouvez naviguer vers la page Aide Financière du Réseau Trans-tech.