Généralités
Ce document définit les modalités et les conditions d’utilisation (« les Modalités ») vous permettant d’utiliser l’application mobile Cultivert. Veuillez lire attentivement ces Modalités avant de donner votre accord en téléchargeant l’application mobile Cultivert. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, vous ne pouvez pas installer ni utiliser l’application mobile Cultivert.
Propriété intellectuelle et licence
Cette application est la propriété et est opérée par Agrinova et le Centre en imagerie numérique et médias interactifs. Ces deux organisations vous octroient une licence non transmissible, non exclusive, incessible et révocable pour télécharger, accéder à et utiliser l’application mobile Cultivert pour votre usage personnel ou commercial, et pour aucun autre usage. Cette licence est conditionnelle au respect des présentes Modalités. Ce projet a été financé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, dans le cadre du programme Prime-Vert.
Conditions d’utilisation
L’appL’application mobile Cultivert est disponible gratuitement pour utilisation sur votre appareil mobile. Cette application ne remplace pas une recommandation agronomique, les producteurs agricoles sont invités à discuter de leurs projets avec leur agronome. Ainsi, la mise en pratique des différents scénarios proposés par l’application doit absolument être validée par votre conseiller en agroenvironnement.
Indemnisation
Comme condition d’utilisation de l’application mobile Cultivert, vous acceptez de défendre, d’indemniser
et de dégager Agrinova et le Centre en imagerie numérique et médias interactifs, de toutes responsabilités, pertes, réclamations et dépenses (y compris les frais raisonnables d’honoraires légaux) découlant de ou en relation avec votre utilisation de L’application mobile Cultivert ou de votre violation de la présente entente.
Lois applicables
Cette entente est à tous égards régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et aux lois du Canada y applicables, sans égard aux lois, règles ou autres dispositions relatives
aux conflits de lois (de la province de Québec ou de toute autre juridiction) qui résulteraient en l’application des lois de toute autre juridiction que celle de la province de Québec.
Nous joindre
Pour toute question au sujet de l’application mobile Cultivert, ou si vous avez des questions ou suggestions d’améliorations à apporter à l’application mobile Cultivert, veuillez s’il vous plaît nous contacter
à info@agrinova.qc.ca.