Conditions d’utilisation – Application mobile Une planche autour du monde
Généralités
Ce document définit les modalités et les conditions d’utilisation (« les Modalités ») vous permettant d’utiliser l’application mobile Une planche autour du monde. Veuillez lire attentivement ces Modalités avant de donner votre accord en téléchargeant l’application mobile Une planche autour du monde. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, vous ne pouvez pas installer ni utiliser l’application mobile Une planche autour du monde.
Propriété intellectuelle et licence
Cette application est la propriété et est opérée par Québec BD et le Centre en imagerie numérique et médias interactifs. Ces deux organisations vous octroient une licence non transmissible, non exclusive, incessible et révocable pour télécharger, accéder à et utiliser l’application mobile Une planche autour du monde pour votre usage personnel et non commercial, et pour aucun autre usage. Cette licence est conditionnelle au respect des présentes Modalités.
Conditions d’utilisation
L’application mobile Une planche autour du monde est disponible gratuitement pour utilisation sur votre appareil mobile.
Indemnisation
Comme condition d’utilisation de l’application mobile Une planche autour du monde, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Québec BD et le Centre en imagerie numérique et médias interactifs, de toutes responsabilités, pertes, réclamations et dépenses (y compris les frais raisonnables d’honoraires légaux) découlant de ou en relation avec votre utilisation de L’application mobile Une planche autour du monde ou de votre violation de la présente entente.
Lois applicables
Cette entente est à tous égards régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et aux lois du Canada y applicables, sans égard aux lois, règles ou autres dispositions relatives aux conflits de lois (de la province de Québec ou de toute autre juridiction) qui résulteraient en l’application des lois de toute autre juridiction que celle de la province de Québec.
Nous joindre
Pour toute question au sujet de l’application mobile Une planche autour du monde, ou si vous avez des questions ou suggestions d’améliorations à apporter à l’application mobile Une planche autour du monde, veuillez s’il vous plaît nous contacter à dev@cimmi.ca.