Politique de confidentialité
iPêche est une application mobile conçue par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (ci-après nommé «MELCCFP»), dans le but d’offrir un outil d’identification des poissons aux pêcheurs récréatifs et aux naturalistes. iPêche permet l’identification, par photographie, de 125 espèces de poissons d’eau douce susceptibles d’être observées au Québec. L’application permet de consulter de l’information sur chacune de ces espèces et de tenir un registre de ses captures. Il est aussi possible de signaler ses captures au MELCCFP, et ainsi de participer activement à la gestion et à la conservation de la faune aquatique du Québec.
Cette politique de confidentialité s’applique à l’application mobile pour les appareils intelligents iOS et Android (ci-après « les plateformes ») de iPêche mis à la disposition des citoyens.
Des modifications à la présente politique de confidentialité pourraient survenir à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de «Dernière mise à jour» de la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons donc à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour.
Il est à noter que la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à la boutique en ligne ou mobile tierce à partir de laquelle vous installez l’application iPêche du gouvernement du Québec.
Portée de la politique
La présente politique de confidentialité tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) et de toute autre loi applicable.
Elle vous informe sur les renseignements que le MELCCFP recueille ou utilise via l’application iPêche et la façon dont il les utilise. Votre utilisation de cette application est soumise aux règles en matière de droit d’auteur et à la présente politique, et indique votre acceptation de ces dernières.
Liens externes
iPêche proposent des liens vers des sites du gouvernement du Québec. Votre utilisation des sites de tierces parties sera régie par la politique de confidentialité de ce dernier et non par la présente politique. Le MELCCFP vous invite donc à prendre connaissance des politiques de confidentialité s’appliquant aux sites Web que vous visitez. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n’engagent pas la responsabilité du MELCCFP.
Permissions demandées aux appareils
L’accès à la caméra des téléphones est demandé afin de prendre des photos de poissons. L’accès aux fichiers et à la photothèque des téléphones est demandé si l’utilisateur souhaite importer une photo de poisson déjà existante sur son téléphone.
Informations transmises avec votre autorisation
Les informations suivantes sont échangées avec votre autorisation :
1 – Lorsque vous signalez une capture de façon volontaire à l’aide de l’Application iPêche, le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à l’Application iPêche, votre adresse courriel, une photo du poisson signalé, les coordonnées géographiques captées à l’aide de la géolocalisation (si cette fonction a été autorisée par l’utilisateur) seront être hébergés par le MELCCFP. Le MELCCFP est soucieux de la sécurité et du respect de la vie privée. Il assure la protection et la confidentialité des Données transmises par l’entremise de l’Application iPêche en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière. Vous consentez à ce que le MELCCFP conserve votre adresse courriel ainsi que les coordonnées géographiques captées à l’aide de la géolocalisation lors d’un signalement.
Vous consentez également à ce que le MELCCFP communique avec vous par courriel pour :
- avoir plus de détails sur un signalement que vous avez effectué (ex : espèce rare, espèce envahissante, etc.) ;
- vous envoyer un avis de notification en lien avec l’Application iPêche ;
- vous envoyer de l’information sur les services de l’Application iPêche ;
- vous envoyer une invitation à répondre à un sondage en lien avec l’Application iPêche.
De plus, les informations techniques sur l’Application iPêche, telles que le ou les lieux de pêche que vous avez sélectionnés ou tout autre information que vous avez fournie volontairement, les préférences que vous sélectionnez dans l’Application iPêche, la géolocalisation d’un site de pêche ainsi que les informations sur votre utilisation de l’Application iPêche ne sont pas utilisées par le MELCCFP pour déterminer l’identité d’une personne. Les informations personnelles comme votre adresse courriel ne seront pas partagées sauf aux employés ou sous-traitants du MELCCFP à des fins de gestion ou d’amélioration de l’Application iPêche.
2 – L’application iPêche récupère vos données de localisation seulement lors de l’enregistrement d’une capture si l’utilisateur autorise cette action. Cette géolocalisation est transmise au MELCCFP uniquement lors du signalement volontaire d’une capture. Ces informations visent à connaître les coordonnées GPS de l’endroit où l’espèce a été observée, et ce, à des fins de recherche ou de développement. Afin que cette donnée risque le moins possible de révéler un renseignement personnel vous concernant, il est fortement recommandé d’enregistrer la capture du poisson directement sur les lieux de pêche et non à votre domicile.
Informations divulguées à des tiers
Le MELCCFP peut utiliser les services de tierces parties afin de concevoir les plateformes et de comprendre comment les utilisateurs s’en servent. Le cas échéant, il exige des fournisseurs de services qu’ils assurent la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces derniers ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d’autres fins que ce qui est prévu au contrat de licence.
Permissions demandées aux appareils
Lors d’un signalement, le MELCCFP conserve vos renseignements personnels, comme par exemple votre adresse courriel, aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Le MELCCFP détruit ces renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) et à sa politique de conservation des dossiers. Lorsque le MELCCFP détruit vos renseignements personnels, il prend les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.
Vos renseignements personnels et confidentiels sont conservés, directement ou par l’entremise de sous-traitants, seulement pour la durée nécessaire de ce pour quoi ils ont été collectés et des exigences légales et réglementaires applicables. Le MELCCFP exige de ses sous-traitants qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celle-ci. Dans tous les cas, l’accès à vos renseignements personnels et confidentiels est restreint aux personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Règles de confidentialité pour le courriel
La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance papier.
Ne transmettez jamais de coordonnées personnelles, en particulier votre numéro d’assurance sociale lors du signalement d’une capture ou lors d’une demande de soutien technique. Le MELCCFP ne répond pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Le personnel tentera plutôt de vous joindre par téléphone pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande.
Si vous choisissez de transmettre de l’information personnelle au MELCCFP par courriel, seule l’information requise pour répondre au message et permettre d’y donner suite est utilisée.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet d’iPêche, n’hésitez pas à communiquer avec le MELCCFP par courriel à ipeche@mffp.gouv.qc.ca.
Accès aux documents des organismes publics et protection de vos renseignements personnels
Le MELCCFP protège les renseignements personnels qu’il obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics.
Le MELCCFP recueille uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement de ses plateformes et à la correspondance faisant suite à une demande de renseignement, un signalement, un commentaire ou une plainte. Ces informations sont sécurisées, et seuls les membres autorisés de son personnel et les tiers autorisés y ont accès. Le MELCCFP peut communiquer certains renseignements personnels à un autre organisme gouvernemental ou à un tiers aux strictes conditions prévues par la Loi.
Droit applicable
Les conditions d’utilisation d’iPêche, les licences d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité sont régies par le droit en vigueur au Québec. Tout litige ou différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Québec.
Dernière mise à jour : 27 janvier 2023.